Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

-----

EMAIL : contact@lollipot.fr

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur notre site Lollipot. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site Lollipot une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par carte bleue sur Stripe. Toute commande suppose l'acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions. Ce site Lollipot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

ARTICLE 2 : LE PAIEMENT

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Lollipot. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Par carte bleue sur Stripe : Avec Stripe vos informations financières ne sont jamais communiquées à autrui . En effet, Stripe crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

ARTICLE 3 : LA LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Pour l’acheminement de ses livraisons « Lollipot » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

Toutes les pièces fabriquées sont uniques, elles ne correspondent donc pas exactement (couleur et taille) au modèle en photo.

Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le présentant puis cliquer sur « commander » où une page le dirigera sur le paiement. Après avoir vérifié la quantité, le prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ». La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre
commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En vertu de l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.